Un constat d’avarie bien fait, c’est la différence entre une réclamation indemnisée et une perte sèche. Sacs déchirés, carton écrasé, marchandise mouillée ou manquante : dès que vous découvrez un dommage au Port de Cotonou ou au Port de Lomé, chaque heure compte. Voici comment faire un constat contradictoire d’avaries, quels délais respecter et quel est le rôle de l’expert.
Qu’est-ce qu’un constat d’avarie ?
Le constat d’avarie est le document qui décrit un dommage subi par une marchandise pendant son transport : nature, étendue, quantité touchée et cause probable. Il sert de base à toute réclamation contre le transporteur, le manutentionnaire ou l’assureur.
Il est dit contradictoire lorsqu’il est établi en présence de toutes les parties concernées, ou après les avoir convoquées. Chacune a pu faire ses observations : il devient alors très difficile de le contester, que ce soit devant l’assureur ou devant un tribunal.
Les différents types d’avaries
| Type | Exemples |
|---|---|
| Avarie matérielle | Casse, écrasement, déchirure, rouille, marchandise mouillée ou contaminée |
| Manquant | Colis, sacs ou tonnage absents à la livraison |
| Avarie liée à la température | Rupture de la chaîne du froid, produits décongelés |
| Avarie commune | Sacrifice ou dépense extraordinaire décidé pour sauver le navire et la cargaison, partagé entre tous les intérêts |
L’avarie commune est un cas particulier : même si votre marchandise est intacte, vous pouvez être appelé à contribuer. Votre assureur et un expert vous aident alors à défendre votre part.
Comment faire un constat contradictoire, étape par étape
- Ne pas déplacer ni réparer la marchandise. Isolez les colis touchés et conservez les emballages : ce sont des preuves.
- Prendre des réserves écrites sur le bon de livraison ou le bon de sortie, précises et chiffrées : « 18 cartons écrasés, contenu brisé », et non « sous réserve de contrôle ».
- Photographier la marchandise, les emballages, les numéros de conteneur et de scellé, en plans larges et rapprochés.
- Prévenir immédiatement votre assureur et mandater un expert maritime.
- Convoquer les parties par écrit : transporteur ou son agent, manutentionnaire, magasinier. L’expert fixe la date et le lieu du constat.
- Réaliser le constat en présence des parties : examen, pointage, pesée, prélèvement d’échantillons si nécessaire.
- Faire signer le procès-verbal ou noter le refus de signer ou l’absence d’une partie convoquée.
- Envoyer la lettre de protestation au transporteur pour préserver vos recours.
Si vous découvrez un dommage à l’enlèvement ou au dépotage, un expert GMS peut organiser le constat contradictoire dans des délais très courts, à Cotonou comme à Lomé.
Quels délais respecter ?
Les délais pour notifier un dommage au transporteur sont courts. Ils dépendent du contrat de transport et de la convention internationale applicable (Règles de La Haye-Visby, Règles de Hambourg…) : de quelques jours à quelques semaines selon que le dommage est apparent ou non. En pratique, la règle est simple :
- Dommage apparent : réserves écrites au moment même de la livraison.
- Dommage non apparent (découvert au dépotage ou à l’ouverture des colis) : notification écrite et demande de constat dans les jours qui suivent, sans attendre.
Passé ces délais, la marchandise est présumée livrée en bon état, et c’est à vous de prouver le contraire.
Le rôle du commissaire d’avaries et de l’expert maritime
Le commissaire d’avaries est l’expert mandaté pour constater les dommages subis par une marchandise assurée. Il détermine la nature et la cause de l’avarie, évalue la perte, propose les mesures pour la limiter et rédige un rapport qui sert de base à l’indemnisation. Nous détaillons son rôle dans notre article sur le rôle de l’expert maritime dans la prévention et la gestion des sinistres.
L’expert en assurance maritime peut intervenir pour le compte de l’assuré comme de l’assureur. Son indépendance et la qualité de son rapport conditionnent le règlement du sinistre.
Le meilleur constat est celui qu’on prépare
La plupart des litiges perdus le sont faute de preuve prise au bon moment. Faire surveiller le déchargement permet de détecter les avaries dès la cale, avant que la marchandise ne change de mains. Découvrez comment se déroule la surveillance et le pointage au déchargement.
Questions fréquentes
Comment faire un constat d’avarie ?
Isolez la marchandise, prenez des réserves précises, photographiez, prévenez votre assureur et mandatez un expert qui convoque les parties et établit le constat.
Comment faire un constat contradictoire ?
En convoquant par écrit toutes les parties concernées (transporteur, manutentionnaire, magasinier) à un examen commun de la marchandise. Le procès-verbal est signé par les présents ; l’absence d’une partie régulièrement convoquée n’empêche pas le constat.
Qu’est-ce qu’un commissaire d’avarie ?
C’est l’expert chargé de constater et d’évaluer les dommages subis par une marchandise assurée, et d’en rechercher la cause.
Qui est responsable en cas d’avarie commune ?
Personne en particulier : les pertes et dépenses décidées pour sauver l’expédition sont réparties entre le navire et toutes les marchandises à bord, au prorata de leur valeur.
Besoin d’un constat à Cotonou ou à Lomé ?
Depuis plus de 7 ans, Global Maritime Surveys accompagne les importateurs du Bénin et du Togo, du constat d’avarie jusqu’au règlement du sinistre, avec un réseau d’experts et d’avocats. Décrivez-nous votre situation ou appelez le +229 61 19 78 30 : nous vous indiquons rapidement les démarches à engager.
Français 
English