{"id":900002,"date":"2026-09-29T09:46:59","date_gmt":"2026-09-29T08:46:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gmsafrique.com\/?p=900002"},"modified":"2026-09-29T10:10:54","modified_gmt":"2026-09-29T09:10:54","slug":"constat-avarie-constat-contradictoire-cotonou-lome","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gmsafrique.com\/en\/constat-avarie-constat-contradictoire-cotonou-lome\/","title":{"rendered":"Constat d’avarie : comment faire un constat contradictoire \u00e0 Cotonou et \u00e0 Lom\u00e9"},"content":{"rendered":"

Un constat d’avarie<\/strong> bien fait, c’est la diff\u00e9rence entre une r\u00e9clamation indemnis\u00e9e et une perte s\u00e8che. Sacs d\u00e9chir\u00e9s, carton \u00e9cras\u00e9, marchandise mouill\u00e9e ou manquante : d\u00e8s que vous d\u00e9couvrez un dommage au Port de Cotonou ou au Port de Lom\u00e9, chaque heure compte. Voici comment faire un constat contradictoire d’avaries, quels d\u00e9lais respecter et quel est le r\u00f4le de l’expert.<\/p>\n

Qu’est-ce qu’un constat d’avarie ?<\/h2>\n

Le constat d’avarie est le document qui d\u00e9crit un dommage subi par une marchandise pendant son transport : nature, \u00e9tendue, quantit\u00e9 touch\u00e9e et cause probable. Il sert de base \u00e0 toute r\u00e9clamation contre le transporteur, le manutentionnaire ou l’assureur.<\/p>\n

Il est dit contradictoire<\/strong> lorsqu’il est \u00e9tabli en pr\u00e9sence de toutes les parties concern\u00e9es, ou apr\u00e8s les avoir convoqu\u00e9es. Chacune a pu faire ses observations : il devient alors tr\u00e8s difficile de le contester, que ce soit devant l’assureur ou devant un tribunal.<\/p>\n

Les diff\u00e9rents types d’avaries<\/h2>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Type<\/th>\nExemples<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Avarie mat\u00e9rielle<\/td>\nCasse, \u00e9crasement, d\u00e9chirure, rouille, marchandise mouill\u00e9e ou contamin\u00e9e<\/td>\n<\/tr>\n
Manquant<\/td>\nColis, sacs ou tonnage absents \u00e0 la livraison<\/td>\n<\/tr>\n
Avarie li\u00e9e \u00e0 la temp\u00e9rature<\/td>\nRupture de la cha\u00eene du froid, produits d\u00e9congel\u00e9s<\/td>\n<\/tr>\n
Avarie commune<\/td>\nSacrifice ou d\u00e9pense extraordinaire d\u00e9cid\u00e9 pour sauver le navire et la cargaison, partag\u00e9 entre tous les int\u00e9r\u00eats<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

L’avarie commune est un cas particulier : m\u00eame si votre marchandise est intacte, vous pouvez \u00eatre appel\u00e9 \u00e0 contribuer. Votre assureur et un expert vous aident alors \u00e0 d\u00e9fendre votre part.<\/p>\n

Comment faire un constat contradictoire, \u00e9tape par \u00e9tape<\/h2>\n
    \n
  1. Ne pas d\u00e9placer ni r\u00e9parer la marchandise.<\/strong> Isolez les colis touch\u00e9s et conservez les emballages : ce sont des preuves.<\/li>\n
  2. Prendre des r\u00e9serves \u00e9crites<\/strong> sur le bon de livraison ou le bon de sortie, pr\u00e9cises et chiffr\u00e9es : \u00ab 18 cartons \u00e9cras\u00e9s, contenu bris\u00e9 \u00bb, et non \u00ab sous r\u00e9serve de contr\u00f4le \u00bb.<\/li>\n
  3. Photographier<\/strong> la marchandise, les emballages, les num\u00e9ros de conteneur et de scell\u00e9, en plans larges et rapproch\u00e9s.<\/li>\n
  4. Pr\u00e9venir imm\u00e9diatement votre assureur<\/strong> et mandater un expert maritime.<\/li>\n
  5. Convoquer les parties<\/strong> par \u00e9crit : transporteur ou son agent, manutentionnaire, magasinier. L’expert fixe la date et le lieu du constat.<\/li>\n
  6. R\u00e9aliser le constat<\/strong> en pr\u00e9sence des parties : examen, pointage, pes\u00e9e, pr\u00e9l\u00e8vement d’\u00e9chantillons si n\u00e9cessaire.<\/li>\n
  7. Faire signer le proc\u00e8s-verbal<\/strong> ou noter le refus de signer ou l’absence d’une partie convoqu\u00e9e.<\/li>\n
  8. Envoyer la lettre de protestation<\/strong> au transporteur pour pr\u00e9server vos recours.<\/li>\n<\/ol>\n

    Si vous d\u00e9couvrez un dommage \u00e0 l’enl\u00e8vement ou au d\u00e9potage, un expert GMS peut organiser le constat contradictoire<\/a> dans des d\u00e9lais tr\u00e8s courts, \u00e0 Cotonou comme \u00e0 Lom\u00e9.<\/p>\n

    Quels d\u00e9lais respecter ?<\/h2>\n

    Les d\u00e9lais pour notifier un dommage au transporteur sont courts. Ils d\u00e9pendent du contrat de transport et de la convention internationale applicable (R\u00e8gles de La Haye-Visby, R\u00e8gles de Hambourg\u2026) : de quelques jours \u00e0 quelques semaines selon que le dommage est apparent ou non. En pratique, la r\u00e8gle est simple :<\/p>\n